Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent toute utilisation du site web FinImpulse, de ses tableaux de bord, de ses API et de ses interfaces MCP, ainsi que de l’ensemble des contenus, services et produits disponibles sur le Service ou via celui-ci (collectivement, le « Service »). Le Service est détenu et exploité par Veselka Technologies FZCO (« FinImpulse », « nous », « notre »).

Le Service est fourni sous réserve de votre acceptation, sans modification, de l’ensemble des termes et conditions contenus aux présentes ainsi que de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures (y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité) que FinImpulse peut publier de temps à autre.

En acceptant les présentes Conditions, ou en accédant au Service ou en l’utilisant, vous déclarez et reconnaissez que vous les avez lues et comprises, que vous acceptez d’être lié par elles et que les informations que vous fournissez dans le cadre du Service sont exactes, complètes et fournies légalement par vous. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou de toute autre entité juridique, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette entité et ses filiales au titre des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder au Service ni l’utiliser.

1. Description du Service

1.1 Champ d’application du Service

Le « Service » comprend :
(a) le site web FinImpulse et ses tableaux de bord ;
(b) la plateforme de données à la demande FinImpulse, ses outils, ses API REST, ses interfaces MCP et les services associés destinés aux développeurs ; et
(c) les autres services, fonctionnalités et contenus mis à votre disposition via le Service en fonction du plan sélectionné, notamment les logiciels, les données, les textes, la documentation et les autres éléments (collectivement, le « Contenu »).

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté au Service ou complétant celui-ci est également soumis aux présentes Conditions.

Sauf indication contraire expresse, les jeux de données de marché, financières, de référence, analytiques et connexes de FinImpulse, à l’exception des données de prix, sont compilés à partir d’informations accessibles au public, de registres publics et/ou de sources tierces agrégées. Le caractère public de ces informations ne signifie pas en soi que toute forme d’affichage, de reproduction, de redistribution ou d’exploitation commerciale ultérieure soit exempte de droits détenus par des tiers ou d’exigences de licence. Les données de prix fournies dans le cadre du Service standard ne constituent pas un flux de données de marché en temps réel certifié par une bourse et peuvent être différées, agrégées ou présenter d’autres différences par rapport aux données officielles en temps réel des bourses.

1.2 Disponibilité et assistance

Le Service peut inclure une assistance de base ou étendue selon le plan d’abonnement. FinImpulse déploie des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible tel que décrit, sauf :
(a) maintenance planifiée ou interruption de service (avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible) ; ou
(b) indisponibilité causée par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment cas de force majeure, mesures gouvernementales, troubles civils, défaillances de réseau ou d’infrastructure, ou défaillances techniques.

2. Confidentialité et sécurité des données

Dans le cadre de la fourniture du Service, FinImpulse met en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables conçues pour protéger la sécurité et l’intégrité des données des comptes utilisateurs. Les données transmises au Service sont protégées par des technologies de chiffrement standard du secteur, sauf lorsque les intégrations tierces que vous sélectionnez ne prennent pas en charge le chiffrement.

2.1 Signalement des vulnérabilités de sécurité

Les vulnérabilités de sécurité peuvent être signalées à l’adresse [email protected]. Les signalements doivent indiquer l’URL ou le composant concerné, les étapes de reproduction, les preuves à l’appui et une description de l’impact potentiel.

FinImpulse ne propose pas de programme public de prime aux bugs. La soumission d’un signalement de vulnérabilité ne donne droit à aucun paiement, dédommagement, récompense, reconnaissance publique ni engagement de services de sécurité, sauf si FinImpulse en convient expressément par écrit avant la soumission du signalement.

Vous ne devez pas effectuer de tests perturbateurs, de scans automatisés à haut volume, de tests de déni de service ou de manœuvres d’ingénierie sociale, ni accéder à des données d’utilisateurs ou les modifier, ni exploiter une vulnérabilité au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour en démontrer l’existence. FinImpulse peut examiner et traiter les signalements à sa discrétion et ne s’engage pas à fournir de détails sur les mesures correctives ni de mises à jour de statut.

3. Facturation, modifications de plan et paiements

3.1 Généralités

Le Service est proposé sur la base d’un abonnement et/ou d’une facturation à l’usage, et est facturé en fonction du produit, du plan, du cycle de facturation ou du modèle d’utilisation sélectionné.

3.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement selon le cycle de facturation sélectionné, sauf en cas d’annulation avant le renouvellement. Il vous incombe de maintenir des informations de facturation exactes. Vous pouvez consulter vos reçus et votre historique de facturation depuis le tableau de bord de votre compte. Il est possible qu’aucun avis supplémentaire de renouvellement ne soit envoyé.

3.3 Changements de plan

Le passage à un plan supérieur peut entraîner des frais calculés au prorata imputés au cycle de facturation suivant. Le passage à un plan inférieur peut entraîner la perte de l’accès à certaines fonctionnalités, données ou capacités. FinImpulse ne saurait être tenue responsable d’une telle perte. Les frais ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes de facturation partielles ou la durée de service non utilisée, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

3.4 Traitement des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. FinImpulse ne stocke pas les données de carte bancaire et n’est pas responsable des pratiques en matière de données des prestataires de paiement. Les informations de facturation sont utilisées uniquement à des fins de traitement des paiements.

4. Modifications du Service ou des Conditions

FinImpulse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions ou du Service. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions. Toute utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

5. Politique de remboursement

5.1 Frais d’abonnement

Les frais réglés au titre des formules d’abonnement (y compris l’accès aux tableaux de bord ou les packs d’abonnement groupés) ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige. Aucun remboursement ni avoir n’est accordé pour les périodes de facturation partielles, le temps non utilisé, les passages à une formule inférieure ou la résiliation de compte avant la fin d’un cycle de facturation.

5.2 Frais d’utilisation de l’API

Les frais d’utilisation de l’API sont facturés à l’usage, en fonction de la consommation, et ne sont pas remboursables une fois l’utilisation effectuée, car les requêtes API consomment des ressources système au moment de leur exécution.

FinImpulse n’accorde aucun remboursement pour l’utilisation de l’API résultant d’erreurs côté utilisateur, y compris, sans s’y limiter, une configuration incorrecte, des requêtes répétées ou en double, un usage abusif des endpoints ou la non-application des contrôles d’utilisation disponibles.

Dans des cas exceptionnels impliquant des défaillances techniques avérées imputables uniquement à FinImpulse, nous pouvons, à notre discrétion, ajouter des crédits d’utilisation à votre compte. Aucun remboursement en espèces n’est accordé pour l’utilisation de l’API.

6. Refus ou suspension du Service

FinImpulse se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Service, à sa seule discrétion, notamment en cas d’utilisation abusive présumée, de violation des présentes Conditions, de non-paiement, de risque juridique ou réglementaire, de risque de sécurité ou d’activité susceptible de causer un préjudice important à FinImpulse, à son infrastructure, à ses sources de données, à ses partenaires ou à d’autres utilisateurs.

7. Licence de données et droits d’utilisation

La présente section 7 régit les modalités d’utilisation des données et du Contenu obtenus via le Service. Ces autorisations sont subordonnées à la formule sélectionnée, aux présentes Conditions ainsi qu’à tout bon de commande, accord commercial écrit, avis spécifique à un jeu de données ou exigence de tiers applicable, communiqués par FinImpulse.

7.1 Définitions

« Données FinImpulse » désigne les données de marché, financières, de référence, analytiques, liées à l’actualité ou autres, ainsi que les valeurs, enregistrements, champs, réponses, métadonnées et jeux de données mis à disposition via le Service.

« Données brutes » désigne les Données FinImpulse fournies sous une forme sensiblement identique à celle dans laquelle elles sont reçues via le Service. La modification du format de fichier, du mode de transport, des noms de champs, du schéma ou de la présentation ne transforme pas, à elle seule, des Données brutes en Données dérivées.

« Données dérivées » désigne les informations créées par calcul, agrégation, transformation, analyse, modélisation, synthèse ou tout autre traitement des Données FinImpulse, lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de reconstituer ou d’extraire à grande échelle le jeu de Données FinImpulse sous-jacent à partir du résultat obtenu.

« Application commerciale » désigne un site web, une application mobile, un produit SaaS, un tableau de bord, un rapport, un outil d’analyse, un système d’IA, un workflow automatisé ou tout autre produit ou service exploité à des fins professionnelles ou commerciales.

« Redistribution » désigne le fait de fournir des Données FinImpulse, ou une reproduction sensiblement équivalente des Données FinImpulse, à un tiers, indépendamment de l’affichage ou de l’utilisation ordinaire au sein d’une Application commerciale.

7.2 Licence limitée d’utilisation des Données FinImpulse

Sous réserve des présentes Conditions, de votre formule applicable et de tout droit ou restriction applicable au jeu de données concerné, FinImpulse vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’accéder aux Données FinImpulse et de les utiliser via le Service pour vos besoins professionnels internes et, le cas échéant, dans le cadre d’une Application commerciale.

Aucun droit de propriété sur le Service, les Données FinImpulse, les logiciels, la documentation ou tout autre Contenu ne vous est transféré. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par FinImpulse et, le cas échéant, par les titulaires de droits tiers concernés.

7.3 Utilisation et affichage dans une Application commerciale

Sous réserve de votre formule applicable et de toute restriction spécifique au jeu de données concerné, les Données FinImpulse peuvent être intégrées à votre propre Application commerciale et affichées aux utilisateurs finaux dans le cadre du fonctionnement normal de cette application.

L’utilisation autorisée au niveau de l’application peut inclure des points de données individuels, des tableaux, des graphiques, des pages de sociétés ou de fonds, des indicateurs financiers, des états financiers, des recommandations, des estimations, des positions, des vues analytiques, des rapports et d’autres contenus similaires destinés aux utilisateurs, générés à l’aide du Service.

L’affichage de Données FinImpulse dans une Application commerciale conformément à la présente section ne constitue pas, à lui seul, une Redistribution interdite. Sauf indication contraire d’un avis spécifique à un jeu de données, d’un bon de commande, d’un accord écrit ou d’une exigence de tiers, l’utilisation en Application commerciale autorisée par la présente section est incluse dans l’accès standard à l’API et ne nécessite pas de licence commerciale distincte de la part de FinImpulse.

7.4 Stockage, mise en cache et traitement backend

Vous pouvez stocker et mettre en cache les Données FinImpulse dans la mesure raisonnablement nécessaire pour faire fonctionner votre application, améliorer les performances, maintenir des comparaisons historiques, effectuer des calculs, produire des analyses ou prendre en charge l’IA et les workflows automatisés.

Les Données FinImpulse stockées ou mises en cache ne doivent pas être utilisées pour créer ou maintenir une base de données autonome destinée à la revente, à la diffusion de données vers l’extérieur ou à une Redistribution interdite. Les exigences de conservation, d’actualisation, d’attribution, de suppression ou d’utilisation spécifiques à un jeu de données, communiquées par FinImpulse, priment sur cette autorisation générale.

7.5 Données dérivées et analyses

Vous pouvez utiliser les Données FinImpulse pour créer des Données dérivées, notamment des calculs, des analyses, des scores, des classements, des screeners, des comparaisons, des alertes, des résumés, des modèles, des indicateurs et d’autres résultats analytiques, dans le cadre de vos propres produits et services.

Les Données dérivées ne doivent pas être structurées, exposées ou mises à disposition de manière à permettre à un utilisateur final ou à un tiers de reconstituer, d’extraire, de télécharger ou d’obtenir par d’autres moyens une partie substantielle des Données FinImpulse sous-jacentes.

7.6 IA et traitement automatisé

Les Données FinImpulse peuvent être utilisées en entrée de systèmes d’intelligence artificielle, de modèles de langage, de modèles analytiques, d’agents, de systèmes de recherche d’informations et de workflows automatisés, y compris via les interfaces REST API ou MCP prises en charge, en vue de générer des résumés, des explications, des comparaisons, des analyses, des alertes et d’autres Données dérivées.

L’utilisation des Données FinImpulse pour l’inférence, la recherche d’informations, l’analyse et la génération par IA est autorisée au titre de la présente Section, à condition que le système qui en résulte n’expose pas et ne permette pas de reconstituer le jeu de données FinImpulse sous-jacent à grande échelle.

L’utilisation de quantités substantielles de Données FinImpulse pour entraîner ou affiner un modèle destiné à la revente, à l’octroi de sous-licences, à la distribution publique ou à l’accès par des tiers nécessite l’autorisation écrite préalable de FinImpulse.

7.7 Exports limités pour les utilisateurs finaux

Une Application commerciale peut proposer des exports limités, effectués au niveau de l’application et accessoires par rapport à ses fonctionnalités habituelles, par exemple lorsqu’un utilisateur exporte un rapport, une liste de suivi, une analyse de portefeuille, un graphique ou un ensemble limité de résultats affichés.

Les exports systématiques, automatisés, en masse ou effectués au niveau de la base de données, qui reproduisent ou permettent d’extraire une partie substantielle des Données FinImpulse, sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite de FinImpulse.

7.8 Restrictions en matière de redistribution

L’accès standard au Service ne comprend pas le droit de redistribuer les Données FinImpulse sous la forme d’un jeu de données brut ou substantiellement équivalent.

Sans autorisation écrite préalable de FinImpulse, vous ne pouvez pas procéder à une Redistribution en fournissant à des tiers :

des téléchargements en masse ou des exports de base de données des Données FinImpulse ;
des flux de données bruts ou substantiellement équivalents ;
des API destinées aux clients ou d’autres interfaces programmatiques exposant les Données FinImpulse ;
des flux de données en marque blanche ou des services de diffusion de données ;
des jeux de données concédés en sous-licence ; ou
tout autre mécanisme permettant à des tiers de récupérer des parties substantielles des Données FinImpulse indépendamment de votre Application commerciale.

7.9 Interdiction de la revente de Données brutes

Vous ne pouvez pas vendre, revendre, concéder des licences, accorder des sous-licences, louer, distribuer ou fournir de toute autre manière, à des fins commerciales, des Données brutes, ou une reproduction substantiellement équivalente des Données FinImpulse, sous la forme d’un jeu de données autonome, d’un flux de données, d’une base de données, d’une API, d’un fichier téléchargeable ou de tout autre produit de données.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer un produit dont l’objectif principal est de fournir à des tiers un accès à des données sous-jacentes substantiellement identiques à celles disponibles via FinImpulse.

7.10 Reconstitution de base de données et contournement

Vous ne pouvez pas recourir à des requêtes automatisées, à des exports coordonnés, au partage de comptes, à l’utilisation de comptes multiples, à la transformation de schéma ou à d’autres méthodes techniques ou organisationnelles, dans le but de reconstituer, de dupliquer, de mettre en miroir ou de créer un substitut à une partie substantielle d’un jeu de données FinImpulse.

Vous ne pouvez pas contourner les limites d’utilisation, les contrôles d’accès, les contrôles tarifaires, les restrictions applicables aux jeux de données, les protections techniques ou toute autre mesure mise en place par FinImpulse pour protéger le Service ou faire respecter les présentes Conditions.

7.11 Données issues de sources publiques et droits des tiers

Sauf indication contraire expresse, les jeux de données ne portant pas sur les cours de bourse et mis à disposition via FinImpulse sont compilés à partir d’informations accessibles au public et de registres publics, y compris les informations publiées par les émetteurs, les autorités de régulation, les organismes gouvernementaux, les bourses et d’autres sources publiques. FinImpulse peut également recourir à des prestataires techniques ou d’agrégation tiers pour collecter, normaliser ou diffuser ces informations.

Le fait qu’une information soit accessible au public ou mise à disposition via FinImpulse ne constitue pas une déclaration selon laquelle toute utilisation en aval est libre de restrictions ou exemptée des droits des tiers. Une source, une bourse, un fournisseur, un éditeur ou tout autre titulaire de droits peut imposer des exigences relatives à l’attribution, à l’affichage, à la conservation, à la traduction, au reporting, à la reproduction, à la redistribution, à l’usage professionnel ou à d’autres formes d’utilisation commerciale.

Toute exigence propre à un jeu de données ou émanant d’un tiers, communiquée par FinImpulse ou applicable par ailleurs à votre utilisation de la source ou des données concernées, complète les présentes Conditions et, en cas de conflit, prévaut sur ces dernières. Il vous incombe de déterminer si votre cas d’utilisation particulier nécessite une autorisation, un consentement, une approbation, un enregistrement ou une licence supplémentaire de la part d’un tiers, et de vous conformer à ces exigences.

Lorsque FinImpulse applique des restrictions d’utilisation propres à un jeu de données en complément de la présente Section 7, ces restrictions seront précisées dans la documentation applicable, le bon de commande, la notification de compte ou toute autre communication écrite de FinImpulse. Cela ne supprime aucune exigence de tiers susceptible de s’appliquer indépendamment à votre utilisation particulière des données.

7.12 Données de cours de marché et licences de bourse

Les données de cours fournies via le Service standard de FinImpulse ne constituent pas un flux de données de marché en temps réel certifié par une bourse. Elles peuvent être différées, agrégées, normalisées ou différer autrement des données temps réel officielles des bourses. Les tarifs standard de FinImpulse n’incluent pas les licences spécifiques à une bourse en matière d’affichage en temps réel, d’utilisateur professionnel, de redistribution ou de distribution à des tiers, sauf indication contraire expresse et écrite de FinImpulse.

Par souci de clarté, la présente Section ne restreint pas l’affichage habituel, au niveau de l’application, des données de prix fournies via la version standard du Service FinImpulse lorsque cet affichage est autorisé en vertu de la Section 7.3, sous réserve de toute restriction applicable propre à un jeu de données.

Si votre cas d’utilisation nécessite des prix en temps réel officiels ou certifiés par une bourse, des données provenant directement des bourses, des droits d’affichage professionnel, une redistribution, une transmission en aval ou toute autre utilisation soumise à une licence de bourse, de fournisseur, d’éditeur ou propre à une source, il vous incombe de déterminer et d’obtenir les approbations ou licences requises et de payer les éventuels frais tiers associés. FinImpulse n’agit pas comme agent de licences auprès des bourses et n’est pas responsable de l’obtention, du maintien ou du paiement des licences requises du seul fait de votre utilisation particulière, de votre mode d’affichage, de votre modèle de distribution, de votre juridiction, de votre type de clientèle ou de votre produit en aval. Le fait que FinImpulse n’ait pas identifié une exigence potentielle de licence de tiers ne saurait dispenser de cette exigence, ni la satisfaire, ni la transférer.

7.13 Utilisation interdite des sources de données

Vous ne devez pas utiliser les Données FinImpulse ou le Contenu pour vous approprier indûment, exploiter illicitement ou violer sciemment les droits des sources dont ces données sont issues. Vous ne devez pas affirmer que FinImpulse accorde des droits qu’elle n’a pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou d’un accord écrit applicable.

8. Avertissement et limitation de responsabilité

8.1 Avertissement

Le Service et l’ensemble du Contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». FinImpulse ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier.

FinImpulse n’est pas responsable des interruptions de service, des pertes de données, des erreurs, des retards des sources, des changements de données opérés par des tiers, ni des profits estimés, des résultats, des performances d’investissement ou des décisions commerciales qui reposent sur l’utilisation du Service. FinImpulse n’est pas non plus responsable de la non-obtention, par un client, des licences ou approbations — de bourse, de fournisseur, d’éditeur, propres à une source ou émanant d’autres tiers — requises pour l’utilisation que le client fait lui-même des données.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FinImpulse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, de fonds de commerce ou de données. Toute responsabilité ne pouvant être exclue sera limitée aux frais que vous avez payés pour le Service au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois des Émirats arabes unis et interprétées conformément à celles-ci, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

10. Coordonnées

Veselka Technologies FZCO
Bâtiment A1, Dubai Digital Park
Dubai Silicon Oasis, Dubaï
Émirats arabes unis

E-mail : [email protected]

Dernière modification : 29 septembre 2026